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Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA