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- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 3765 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
- Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3660 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023 - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
- Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 301 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/01/2025
- logement - Accès au logement - Accès au logement
- Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 21/01/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse - Certification des éditeurs de logiciels de caisse
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