Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7516 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 17/06/2025; déchets - Responsabilité élargie du producteur - Responsabilité élargie du producteur
Question écrite n° 7512 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 17/06/2025; déchets - Dispositif REP - Dispositif REP
Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 17/06/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 7621 de M. David Habib: Date de dépôt : 17/06/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 17/06/2025; entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
Question écrite n° 7515 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 17/06/2025; déchets - Moratoire sur la REP PMCB - Moratoire sur la REP PMCB
Question écrite n° 7603 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/06/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté en France - Objectif de réduction de la pauvreté en France
N° 1586 rapport - Rapport de Mme Brigitte Barèges sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).: Date de dépôt : 17/06/2025; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 17/06/2025; services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Amendement n° 12 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Dubré-Chirat et M. Caure - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)