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- Amendement n° 2 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 10 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Amendement n° 6 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Amendement n° 5 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile)
- Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/02/2025
- impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 378 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 12/02/2025
- enfants - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Question au Gouvernement n° 388 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 12/02/2025
- impôts et taxes - Situation des autoentrepreneurs - Situation des autoentrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 385 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 12/02/2025
- industrie - Fonderie de Bretagne - Fonderie de Bretagne
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