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Amendement n° 2 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 10 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 6 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 5 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile)
Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 12/02/2025
handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 12/02/2025
impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
Question au Gouvernement n° 378 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 12/02/2025
enfants - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Question au Gouvernement n° 388 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 12/02/2025
impôts et taxes - Situation des autoentrepreneurs - Situation des autoentrepreneurs
Question au Gouvernement n° 385 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 12/02/2025
industrie - Fonderie de Bretagne - Fonderie de Bretagne