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Question au Gouvernement n° 375 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 12/02/2025
handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 376 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 12/02/2025
handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/02/2025
politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 12/02/2025
santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 12/02/2025
industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
Question au Gouvernement n° 374 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 12/02/2025
numérique - Souveraineté en matière d’intelligence artificielle - Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
Question au Gouvernement n° 380 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 12/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
Question au Gouvernement n° 379 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 12/02/2025
handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 377 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 12/02/2025
Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Question au Gouvernement n° 390 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 12/02/2025
outre-mer - Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins - Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins