41195 résultats trouvés
- N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats