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Amendement n° 115 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 244 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 364 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 148 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 155 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 125 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Hetzel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 247 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 239 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 237 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, Mme Corneloup et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 232 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, Mme Corneloup et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)