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Amendement n° 2 - RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4187: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle et M. Serville - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 3 - RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4187: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de M. Claireaux, Mme Ali, M. Mathiasin, Mme Panonacle et M. Serville - Après l'article 9 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 5 - RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4187: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de M. Claireaux, Mme Ali, M. Mathiasin, Mme Panonacle et M. Serville - Après l'article 9 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 1 - PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - deuxième lecture - n° 4149: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement)
Amendement n° 1045 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 29/05/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 19 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1050 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 29/05/2021; Amendement de M. Marc Delatte, Mme Bergé, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Janvier, Mme Lang, Mme Lebec, Mme Limon, Mme Liso, M. Marilossian, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mbaye, M. Mesnier, Mme Pételle, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1051 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 29/05/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1044 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 29/05/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 19 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1047 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 29/05/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 19 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1053 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 29/05/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)