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Amendement n° 437 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Forissier, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, Mme Porte, M. Benassaya, M. Cattin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Audibert et M. Door - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 274 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Degois et M. Rudigoz - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 344 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Quentin, M. Meyer, M. Parigi, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Ravier, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 272 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et Mme Trastour-Isnart - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 226 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Meyer Habib, M. Labille, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 360 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Peltier, Mme Tabarot, M. de Ganay, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart et Mme Serre - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 322 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Tabarot, Mme Audibert, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Ciotti et M. Ravier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 269 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et M. Di Filippo - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 361 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Benassaya, M. Peltier, M. de Ganay, M. Vatin, Mme Louwagie et Mme Serre - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 362 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Peltier, M. Ravier, Mme Tabarot, M. Vatin, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart et Mme Serre - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)