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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure).
  2. – Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
  2. – Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621).
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311).
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l'économie de guerre.
Amendement n° 25 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Jourdan, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 10 - PLFFG 2024 - Lecture texte CMP - n° 645
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Amendement n° 19 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Lauzzana - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Amendement n° 38 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Chikirou et Mme Cathala - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 11 - PLFFG 2024 - Lecture texte CMP - n° 645
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)