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- Amendement n° 188 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 186 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 229 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 492 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Liso, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Meynier-Millefert, M. Pont, Mme Hugues, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert - Article 1ER F - Non renseigné
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- Amendement n° 233 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 473 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de M. Pauget, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Brigand, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Dumont, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Tabarot - Après l'article 1ER I - Non renseigné
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- Amendement n° 185 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 472 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Viry, M. Brigand, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Dumont, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Tabarot - Après l'article 1ER I - Non renseigné
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- Amendement n° 183 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 507 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Amendement de M. Pauget, M. Taite, M. Forissier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Tabarot - Article 1ER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
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