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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Mme Marina Carrère d'Encausse, médecin échographiste
  3. - Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
  4. - Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
  5. - Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
  6. - M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
  7. - Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur les tarifs des péages.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/04/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de Mme Sarah El-Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2457) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l'association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ADSEA 77).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
Date de séance : 30/04/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).