Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28704 résultats trouvés

N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/01/2025; immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 07/01/2025; fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 07/01/2025; développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 07/01/2025; enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 02/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/12/2024; culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.