Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 841 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Olive, M. Travert, M. Valletoux, Mme Tabarot, M. Chenevard, M. Ledoux, M. Berrios, M. Bazin, M. Vuibert, M. Dive, M. Cosson, M. Sertin, M. Brosse, M. Ramos, M. Lepers, M. Frébault, M. Daubié, Mme Lise Magnier, M. Meizonnet et Mme Barèges - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 813 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery et Mme Martinez - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 735 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de Mme Mette, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 656 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 685 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun et M. Ray - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 574 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Viry - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 474 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Naegelen et Mme Sanquer - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 536 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Dezarnaud - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 535 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Dezarnaud - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 815 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Bentz et Mme Martinez - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)