73594 résultats trouvés
- N° 1730 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées)
- N° 1745 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural)
- N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)
- N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
- N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
- N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
- N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
- N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
- N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
- N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats