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Amendement n° 28 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 32 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 41 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Josserand, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 3 - Tombé; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 79 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 78 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 48 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 64 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 59 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 82 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Valletoux - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 57 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)

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