Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2964 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2922 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Giletti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2973 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Salmon, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2942 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Salmon, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2918 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2933 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2834 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Catherine Hervieu, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2642 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2958 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2975 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Salmon, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)