Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52734 résultats trouvés

Amendement n° 22 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Jacobelli, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Giletti, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Houssin, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Jolly, M. Lottiaux, Mme Loir, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Loubet, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Perez, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Renault, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 31 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique)
Amendement n° 261 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Raux, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 398 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Lenormand et M. Serva - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 409 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 255 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 20 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay et M. Michoux - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 404 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et M. Serva - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 16 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Marion - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)