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N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 08/10/2024
Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)
N° 294 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Date de dépôt : 26/09/2024
Voir le dossier (Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025)
N° 289 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 20/08/2024
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 190 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Date de dépôt : 10/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 210 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune visant à transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 344 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 338 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant)