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Texte adopté n° 104 - Résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 1357 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Texte adopté n° 107 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 1370 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)