18728 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
- Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats