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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 12/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Teboul, directeur général de l'Afdas, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Renaud, acteur, réalisateur et scénariste français
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 09/12/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants du Groupe TF1 :
  2. Mme Julie Burguburu, secrétaire générale
  3. Mme Laure Bezault, secrétaire générale de l'information
  4. Mme Valérie Languille, directrice générale adjointe des relations humaines et RSE
  5. M. Fabrice Bailly, directeur des programmes et acquisitions du Groupe TF1 & président de TF1 Production
  6. Mme Nathalie Toulza-Madar, directrice générale de TF1 Film Production
  7. M. Julien Godin, cofondateur du Label PlayTwo, filiale musicale du Groupe TF1
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/12/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d'autorité :
  3. Mme Christine Abrossimov, administratrice de l'État
  4. Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat
  5. Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle Femme mère enfant du CHR de Metz-Thionville
  6. Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma :
  9. Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama
  10. M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d'UniFrance
  11. M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 09/12/2024
  1. - Audition commune, à huis clos, réunissant des agents de cinéma :
  2. Mme Elisabeth Tanner, agence artistique Time Art
  3. M. Grégory Weill, agence artistique Adéquat
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe
  4. Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du Conseil syndical de l'USPA
  5. Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales
  6. M. Jean-François Besse, vice-président de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF)
  7. - À 11 heures :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  9. Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d'Ad Vitam Distribution
  10. Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select
  11. Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films
  12. M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 26 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)