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- Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Question écrite n° 465 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
- Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
- Question écrite n° 95 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
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