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Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 08/10/2024
transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger