Résultats de la recherche

30474 résultats trouvés

N° 381 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique)
N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin: Date de dépôt : 26/09/2024; Voir le dossier (Mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin)
N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
N° 521 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
N° 513 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres)