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Amendement n° 240 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Kervran et M. Gauvain - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 268 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Meyer Habib, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 311 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 423 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Kervran et M. Gauvain - Après l'article 17 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 449 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Kervran et M. Gauvain - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 424 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Kervran et M. Gauvain - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 378 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Victory, M. David Habib, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 434 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 305 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 860 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)