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Amendement n° 1413 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1000 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Bureau-Bonnard et M. Cabaré - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 395 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Nury, M. Quentin, M. Bazin, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Perrut et M. Masson - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1212 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas et M. Pupponi - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 552 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Anthoine - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 60 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2534: Date de dépôt : 13/01/2020; Amendement de Mme Avia, rapporteure - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 1284 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Pompili, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Girardin, Mme Granjus, M. Haury, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, Mme O'Petit, Mme Park, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Robert, Mme Rossi, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Vignal et M. Zulesi - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 164 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 30/10/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3769 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 296 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/10/2019; Amendement de M. Ferrara et M. de la Verpillière - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2020)