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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 octobre 2022
Date de séance : 11/10/2022
  1. 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 octobre 2022
Date de séance : 26/10/2022
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 novembre 2022
Date de séance : 22/11/2022
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 juin 2023
Date de séance : 26/06/2023
  1. 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 juillet 2022
Date de séance : 13/07/2022
  1. 1. Accident du travail à l’Assemblée nationale
  2. 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 juin 2022
Date de séance : 29/06/2022
  1. 1. Élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Installation du bureau
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 novembre 2023
Date de séance : 03/11/2023
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 juin 2023
Date de séance : 26/06/2023
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 octobre 2022
Date de séance : 13/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mars 2023
Date de séance : 28/03/2023
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance