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- Amendement n° 412 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Villani - Article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 386 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Molac, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Nadot, M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. Falorni, Mme Wonner, M. Colombani et M. Castellani - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 316 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 383 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Wonner, M. Simian, M. Falorni, Mme De Temmerman, M. Colombani et M. Castellani - Article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 318 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 319 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 658 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Blin - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 859 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 855 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 750 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 28/05/2021
- Amendement de M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine et M. Benassaya - Article 3 - Tombé
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