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- Question écrite n° 50 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 11/07/2017
- déchéances et incapacités - Situation des tuteurs familiaux - Situation des tuteurs familiaux
- Question écrite n° 76 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Financements de coordination dans les maisons de santé - Financements de coordination dans les maisons de santé
- Question écrite n° 43 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Chasse et jeunesse - Chasse et jeunesse
- Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF
- Question écrite n° 40 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 11/07/2017
- aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
- Question écrite n° 66 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- logement - Obligation de réalisation de logements sociaux - Obligation de réalisation de logements sociaux
- Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
- Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
- Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 11/07/2017
- agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
- Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement - RASED - RASED
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