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Amendement n° 772 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de Mme Motin - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1052 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 501 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Causse, Mme Charvier, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, M. Jerretie, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, M. Morenas, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Tuffnell, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, M. Jolivet, Mme Trisse, Mme Hammerer, Mme O'Petit et Mme Marsaud - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 5037 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 433 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Batut - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1186 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 04/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 14 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 209 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Orphelin et M. Pancher - Après l'article 33 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 5762 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Avant l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 732 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Brun, M. Abad, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala, M. de Ganay et M. Perrut - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 199 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de Mme Lardet, Mme Janvier, Mme Khedher, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Barbier et Mme Clapot - Article 54 - Tombé; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)