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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
- N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
- Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
- Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- N° 393 - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 1033 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
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