393761 résultats trouvés
- Amendement n° 4938 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Rubin - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 3043 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Corbière - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/10/2019
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 997 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 3045 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1585 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve et M. Martin - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 1560 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 05/11/2019
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 50 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 207 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER A - Rejeté
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 7384 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Obono - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 55 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2534
- Date de dépôt : 13/01/2020
- Amendement de Mme Avia, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
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