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Question au Gouvernement n° 799 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 18/06/2025
établissements de santé - Hôpital de Castelnaudary - Hôpital de Castelnaudary
Question au Gouvernement n° 789 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 18/06/2025
retraites : généralités - Conclave sur les retraites - Conclave sur les retraites
Question au Gouvernement n° 802 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/06/2025
politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
Question au Gouvernement n° 797 de M. Pierre Pribetich
Date de dépôt : 18/06/2025
politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
Question au Gouvernement n° 794 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 18/06/2025
lieux de privation de liberté - Politique pénitentiaire - Politique pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 800 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 18/06/2025
santé - Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs - Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Question au Gouvernement n° 795 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/06/2025
justice - Réforme de la procédure pénale - Réforme de la procédure pénale
Question au Gouvernement n° 803 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 18/06/2025
étrangers - Conséquences des OQTF - Conséquences des OQTF
Question au Gouvernement n° 790 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 18/06/2025
politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.