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- N° 1603 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1599 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (L'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »)
- N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Le futur de la politique de la ville et son financement)
- N° 1597 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées)
- Question au Gouvernement n° 793 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 18/06/2025
- logement : aides et prêts - Rénovation thermique des logements - Rénovation thermique des logements
- Question au Gouvernement n° 798 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/06/2025
- impôt de solidarité sur la fortune - Taxe Zucman - Taxe Zucman
- Question au Gouvernement n° 804 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 18/06/2025
- élevage - Gestion de la population de loups - Gestion de la population de loups
- Question au Gouvernement n° 801 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Surveillante poignardée par un élève - Surveillante poignardée par un élève
- Question au Gouvernement n° 796 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 18/06/2025
- transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Question au Gouvernement n° 788 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/06/2025
- industrie - Fermeture du site du groupe Asteelflash - Fermeture du site du groupe Asteelflash
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