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- Question au Gouvernement n° 794 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 18/06/2025
- lieux de privation de liberté - Politique pénitentiaire - Politique pénitentiaire
- Question au Gouvernement n° 800 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/06/2025
- santé - Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs - Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Question au Gouvernement n° 795 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/06/2025
- justice - Réforme de la procédure pénale - Réforme de la procédure pénale
- Question au Gouvernement n° 803 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 18/06/2025
- étrangers - Conséquences des OQTF - Conséquences des OQTF
- Question au Gouvernement n° 790 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 18/06/2025
- politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/06/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/06/2025
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/06/2025
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
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