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- N° 4990 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (La révision des règles budgétaires européennes)
- Question au Gouvernement n° 4756 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 02/02/2022
- politique extérieure - Situation au Mali - Situation au Mali
- Question au Gouvernement n° 4772 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 02/02/2022
- pollution - Pollution marine par les plastiques - Pollution marine par les plastiques
- Question au Gouvernement n° 4749 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 02/02/2022
- dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
- Question au Gouvernement n° 4765 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 02/02/2022
- logement - Lutte contre le mal-logement et la pauvreté - Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
- Question au Gouvernement n° 4762 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 02/02/2022
- politique extérieure - Situation au Mali - Situation au Mali
- Question au Gouvernement n° 4753 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 02/02/2022
- entreprises - Profits des entreprises du CAC40 - Profits des entreprises du CAC40
- Question au Gouvernement n° 4750 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/02/2022
- dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
- Question au Gouvernement n° 4769 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Union européenne - Agenda rural européen - Agenda rural européen
- Question au Gouvernement n° 4766 de M. Jacques Rey
- Date de dépôt : 02/02/2022
- services publics - Bilan du réseau France services - Bilan du réseau France services
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