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Amendement n° 7 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196
Date de dépôt : 28/05/2021
Amendement de M. Guy Bricout, M. Benoit, Mme Descamps, Mme Six et Mme Thill - Article 14 BIS AA - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia et de M. Frédéric Van Heems, directeur général de l'activité eau de Veolia France
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Bertrand Camus, directeur général de Suez
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président du groupe Engie, membre du cabinet de médiation Equanim
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les syndicats représentatifs du groupe Suez :
  2. – M. Wilhem Guette, coordinateur syndical CGT
  3. – M. Jérémy Chauveau, membre de la coordination syndicale CFDT
  4. – M. Noui Bourahli, coordinateur syndical FO
  5. – M. Eric Guillemette, coordinateur syndical CFE-CGC
  6. – M. Philippe Jacq, coordinateur syndical CFTC
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Marc Laimé, journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l'eau auprès de collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 27/05/2021
  1. Témoignages de migrants sur leur trajectoire : Mme Nathaly Rangel, M. Abdoulaye Thiam et Mme Oula Alhindy
Compte rendu de réunion n° 78 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 27/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Caillaud, directrice des affaires extérieures, publiques et juridiques, membre du comité exécutif, et M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires institutionnelles, de Microsoft France.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, Chaire "Migrations et sociétés"
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/05/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. À 9 heures 30
  4. – Audition de M. Claude Dagorn, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), de M. Alain Meunier, Inspecteur général des affaires sociales, et M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport d'enquête sur les groupements hospitaliers de territoire
  5. À 10 heures 30
  6. – Audition de M. Pascal Benard, vice-président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et directeur de l'EPSM Morbihan
  7. À 11 heures 30
  8. – Table ronde des associations d'élus locaux :
  9. - Association des maires de France – M. Frédéric Chéreau, maire de douai et co-président de la commission santé
  10. - Association des petites villes de France – Mme Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et référente « Santé »
  11. - Association des maires ruraux de France – M. Gilles Noël, maire de Varzy (58)