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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial)
  3. - Défense :
  4. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  5. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  6. - Culture :
  7. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  8. - Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  9. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. – Présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, corapporteurs) ;
  2. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (M. Loïc Prud'homme, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/01/2023
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
  2. (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
  3. Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2022
  1. – Désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
  2. – Examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/03/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
  2. – Audition de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et M. Matthieu Schuler, directeur général délégué chargé du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'ANSES, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial)
  3. - Écologie, développement et mobilité durables :
  4. - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
  5. - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
  6. - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
  7. - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2022
  1. - Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
  4. - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/03/2023
  1. - Auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) :
  2. • audition du collectif d'aide aux victimes d'influenceurs et d'acteurs spécialisés dans le signalement des escroqueries en ligne.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
  4. - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
  5. - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
  6. - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2022
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général) ;
  2. Nominations de rapporteurs.