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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 février 2022
Date de séance : 01/02/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Influence de la diplomatie française0
  3. 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 février 2022
Date de séance : 01/02/2022
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 13 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Calvez - Article 1ER BIS - Non renseigné
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Amendement n° 45 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Maud Petit - Article 2 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 22 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 17 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 1 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Chiche - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 20 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 2 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Chiche - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)