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Amendement n° 31 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 56 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Juvin, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 5127 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts et taxes - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
Question écrite n° 5061 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts - Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
N° 1124 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
Question écrite n° 5062 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 18/03/2025; enfants - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 18/03/2025; professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)