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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/05/2024
- Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 09/04/2024
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Dubrulle, président d'Axema (Syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement), M. Laurent de Buyer, directeur général, et Mme Aurélie Taquillain, directrice générale adjointe
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), et M Guénaël Poulmarc'h, membre du comité directeur du MODEF
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 07/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2024
- Date de séance : 16/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/05/2024
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550)
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549)
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921)
- examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 02/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur de la Dreal Occitanie et de M. Maxime Cuenot, directeur du territoire du département du Tarn, sur les actes préparatoires à la déclaration d'utilité publique et aux deux autorisations environnementales de l'A69.
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 mai 2024
- Date de séance : 17/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 mai 2024
- Date de séance : 21/05/2024
- 1. Décès survenus en Nouvelle-Calédonie
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur
- Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (Mmes Soumya Bourouaha et Virginie Lanlo, rapporteures)
- Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2642) (M. Steve Chailloux, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 27/05/2024
- À 14 h 30 (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
- – Réunion d'examen du rapport
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