Résultats de la recherche - Assemblée nationale

952963 résultats trouvés

Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/06/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
Question écrite n° 18358 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 04/06/2024; personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application
Question écrite n° 18405 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 04/06/2024; santé - Santé périnatale - Santé périnatale
Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/06/2024; sports - Recrudescence des violences dans le football amateur - Recrudescence des violences dans le football amateur
Question écrite n° 18312 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 04/06/2024; entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
Question écrite n° 18340 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 04/06/2024; mer et littoral - Éolien offshore - Éolien offshore
Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 18397 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 04/06/2024; professions et activités sociales - Revalorisation des salariés de la petite enfance - Revalorisation des salariés de la petite enfance
Question écrite n° 18251 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 04/06/2024; automobiles - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 18271 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 04/06/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées