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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures :
  4. - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale :
  5. - M. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ;
  6. - M. Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po ;
  7. - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre.
  9. À 10 heures 30 :
  10. - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
  11. - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou ;
  12. - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas ;
  13. - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 mars 2024
Date de séance : 27/03/2024
  1. 1. Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
  2. 2. Réemploi des véhicules au service des mobilités durables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Audition de Mme Sandrine Le Feur, présidente de l'AGRAN
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 27/03/2024
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn, sur le protocole d'accord d'éviction signé avec les exploitants agricoles
  3. - À 16 heures 45 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l'attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l'A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l'aménagement durable, de l'environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l'aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse)
  5. - À 18 heures :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d'Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de représentants de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme Julie Marty Pichon et M. Saber Benjima, co-présidents.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. - Audition de M. Eric WOERTH, député de l'Oise, questeur de l'Assemblée nationale, chargé d'une mission sur la décentralisation par le président de la République.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395)
  2. Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395) (NNN, rapporteur)