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N° 2239 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2238 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414): Date de dépôt : 26/02/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité: Date de dépôt : 23/02/2024; Voir le dossier (Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité)
N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups: Date de dépôt : 22/02/2024; Voir le dossier (Protéger les éleveurs contre la prédation des loups)
N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique: Date de dépôt : 21/02/2024; Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière)
N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)