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N° 2337 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2339 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (L'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 2340 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)
N° 2333 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2343 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2330 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)