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- Amendement n° 1727 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1720 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 1718 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 1726 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 1731 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1733 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5830 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions et activités sociales - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
- Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 5821 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/04/2025
- produits dangereux - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
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