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- Amendement n° 348 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 375 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Peytavie, M. Raux et Mme Regol - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 12 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 16 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 11 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 9 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 17 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 6 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 330 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Avant l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 3 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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