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N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réformer le collège)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori autorisant à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Autoriser à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs)
N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
N° 1754 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)