Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 16 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme K/Bidi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 47 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Naegelen - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 46 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Naegelen - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 14 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 17 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme Yadan et Mme Hoffman - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 13 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Turquois - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 21 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme Yadan, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Rodwell, Mme Bregeon, Mme Klinkert, M. Woerth, Mme Le Nabour, M. Dirx, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, M. Sertin, Mme Hoffman et Mme Vidal - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 12 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme Morel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 11 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme Morel - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Attal, M. Caure, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)